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Historiquement, publicité et professionnel de santé n’ont jamais fait bon ménage. De nombreux médecins (généralistes ou libéraux) ont aujourd’hui compris le grand potentiel que représentent les sites internet pour les professionnels de santé. Le médecin (libéral ou non) peut avoir une communication directe avec la société dans laquelle il vit ainsi qu’avec sa « patientèle ».
Mais jusqu’à peu, la publicité dans le cadre médical était complètement interdite en France. Récemment, des décrets permettaient d’abroger ce principe d’interdiction, ce qui permet aujourd’hui à plusieurs professions médicales de réaliser de la publicité. Mais quelles en sont les limites ? Peut-on parler de « promotion de la santé » ?
La publicité, longtemps interdite au sein du corps médical
Depuis sa première publication en 1947, l’article 19 du code de déontologie médicale est pratiquement devenu un proverbe. Jusqu’à récemment, ce dernier interdisait aux médecins de faire de la publicité pour leurs pratiques, leurs lieux de résidence, leurs apparences et leurs caractéristiques personnelles. À l’époque, la question des sites internet pour les professionnels de santé ne se posait évidemment pas.
Les informations qui devaient figurer sur ses ordonnances, dans les annuaires à usage public, et sur sa plaque professionnelle, dont on imposait précisément la taille (25×30 cm), étaient toutes soumises à cette limitation.
L’article R4127-82 du CSP permettait une petite exception, ce qui donnait le droit à un médecin généraliste qui commençait ou modifiait sa pratique de diffuser dans la presse « une annonce non publicitaire« . Il devait cependant informer le conseil départemental de l’Ordre des médecins au préalable du texte et des modalités de la publication.
Publicité et information, deux concepts à ne pas confondre
Un rapport datant du 31 mai 1986 précisait les définitions suivantes. Ce dernier s’intitule « Information médicale et publicité » :
- Information médicale : diffusion auprès du grand public de connaissances médicales nouvellement découvertes, conformes à l’actualité, dans le but d’inciter à la réflexion et de modifier les comportements.
- Publicité : présentation spécifique, avantageuse, orientée, voire trompeuse de l’information diffusée dans le but de séduire autant que de convaincre ; l’intention publicitaire véhiculée par l’information vise à attirer l’attention, à piquer la curiosité, à susciter le désir afin de stimuler la demande dans un but égoïste.
Le gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d’État le 3 mai 2018, afin de préparer le décret du 22 décembre 2020, et il a tenté une nouvelle définition de la publicité. Cette dernière précise que toute méthode utilisée par des soignants pour commercialiser leurs produits auprès du public dans le but de gagner de l’argent constituait de la publicité.
Ici, on mentionne le qualificatif « commercial » de manière saisissante pour la première fois. Rappelons que le code déontologique médical exclut totalement ce terme. Le Conseil de l’Ordre des médecins garantit que la profession respecte la déontologie médicale.
Une harmonisation du droit français avec le droit européen
Depuis 2017, une décision de la Commission européenne remet en cause l’interdiction de toute publicité directe ou indirecte pour les professions de santé. En 2018, le Conseil d’État suggéra la suppression de la restriction faite à ces professionnels de recourir à tout type de publicité. L’Autorité de la concurrence a ensuite fait une proposition similaire d’assouplissement de la loi dans les premiers mois de 2019.
Le 6 novembre 2019, le Conseil d’État affirmait que la restriction de la publicité des professionnels de santé était en contradiction avec le principe de libre concurrence du droit européen. En conséquence, le ministère de la Santé devait démissionner. Il était alors clair que la loi autorisant la publicité des professionnels de santé devait changer.
Ainsi, on détermina que le principe d’une interdiction générale et complète de la publicité des médecins (et des autres professions paramédicales) établi par le droit national viole l’article 56 du traité instituant l’Union européenne, car il restreignait la libre prestation de services.
De ce fait, il était donc urgent pour la France de se mettre en copie du droit européen. On approchait ainsi de la voie vers les sites internet pour les professionnels de santé.
La publicité autorisée mais encadrée
À la suite de la décision de la Commission européenne en 2017, le changement était devenu inévitable en France.
Les décrets publiés fin décembre 2020 viennent modifier la loi qui interdisait aux professions du domaine médical de faire de la promotion. Ainsi, l’interdiction complète de la publicité fut remplacée par l’idée de liberté d’expression et de « publicité ».
Ces projets constituent une suite aux propositions européennes établissant la libéralisation de la création et la libre fourniture de prestations de santé.
Ils abordent également la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui ne soutient plus l’idée que les lois nationales doivent interdire de manière uniforme et sans équivoque toute publicité liée aux soins de santé.
Concrètement, un médecin spécialiste ou un soignant peut désormais présenter sa pratique médicale, ses domaines d’expertise, son histoire professionnelle ou ses méthodes d’intervention sur un site internet, une plateforme en ligne ou tout autre support physique (journal, brochure, etc.). Les sites internet pour les professionnels de santé sont donc dorénavant possibles.
Selon le code de la santé publique, il peut désormais divulguer d’autres informations précieuses pour le public s’il s’inscrit dans un annuaire de profession de santé, alors que la publication de telles informations était auparavant absolument interdite.
Il en va de même pour sa plaque d’immatriculation et ses papiers d’ordonnance. La quantité d’informations transmises doit toujours rester dans les limites fixées par le Conseil national de l’Ordre.
La promotion n’est donc plus illégale, mais son application ne saurait être une démarche mercantile, qui elle reste illicite. Cette décision s’applique aux médecins (agréés par l’ARS [Agence régionale de santé] ou non). Elle s’applique aussi aux métiers suivants : infirmier (médico social), sage-femme, pédicure-podologue, chirurgien-dentiste et masseur-kinésithérapeute.
Le secteur médical et sa digitalisation
La transformation numérique s’impose, et ce, y compris dans le monde du médical. Nous utilisons les technologies numériques dans notre vie quotidienne grâce à des accessoires comme les smartphones qui nous accompagnent en permanence. Les professionnels de santé doivent donc opter pour une réadaptation à ces nouvelles pratiques.
Nous observons divers outils et techniques qui émergent, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. Comme le patient n’a plus besoin de se déplacer, ces outils permettent une communication plus rapide et plus simple entre le médecin et le patient.
Doctolib est un autre exemple de la numérisation du milieu de la santé. Sa suite de solutions pour les professionnels de la santé vise à améliorer la communication patient-médecin tout en permettant aux praticiens de passer plus de temps avec leurs patients.
Autre tendance, de plus en plus de médecins investissent dans un site web professionnel afin de fournir les informations les plus fiables aux patients. Ils ont en effet bien compris l’utilité et tout le potentiel de ces supports de communication. Pareillement, on retrouve de plus en plus de médecins sur les réseaux sociaux comme Twitter. Ils y communiquent dans le but d’informer la société.
En facilitant la communication médecin-patient et en réalisant de la prévention, nous pouvons dégager des bénéfices potentiels. Si la société dispose de plus de connaissances médicales, cela peut par exemple réduire les déplacements inutiles aux urgences.
Aussi, plus les hôpitaux et le milieu hospitalier disposeront de moyens techniques et technologies, meilleure sera la qualité de la prise en charge des patients pendant une hospitalisation en centre hospitalier et dans les établissements de santé en général.
La réglementation de la publicité médicale
Principes généraux
La communication sur les sites internet pour les professionnels de santé doit respecter la réglementation pour éviter les abus. Ils ne peuvent pas utiliser le témoignage d’un tiers, se comparer à leurs collègues ou porter atteinte à la dignité de la profession.
En outre, il faut veiller à éviter toute confusion dans l’esprit du public. Et ce notamment lorsqu’il s’agit de recommandations de traitement ou d’offre de soins dans des maisons de santé (cabinet dentaire, psychiatrie, ostéopathie, imagerie, diététicien, kinésithérapie, etc.). Elle doit être juste et véridique, et ne peut pas être dévalorisante pour la profession ou trompeuse pour le grand public.
L’interdiction de plusieurs usages persiste, en accord avec le code déontologique des professionnels médicaux, par exemple :
- La publicité par comparaison, qui vise à exclure des collègues ou d’autres techniques,
- Le fait de valoriser et de promouvoir certains traitements au détriment d’autres,
- Le fait de conseiller des actions en minimisant les risques et les dangers.
Référencement médical
En outre, les médecins doivent respecter la déontologie et refuser d’acquérir une recommandation digitale qui favorise les informations sur leur activité dans les premiers résultats d’une recherche sur Internet en échange d’argent ou par tout autre moyen.
Par conséquent, lorsque des prestataires de services de « marketing numérique » proposent d’acquérir des mots-clés généraux ou spécifiques pour améliorer le référencement SEO des cabinets et de construire des pages URL secondaires pour maximiser la stratégie de communication, les professionnels de la santé doivent être attentifs et prudents.
Transparence sur les tarifs
Lorsqu’elles présentent leur travail au public, notamment sur les sites internet pour les professionnels de santé, les six catégories de professionnels de la santé (paramédicaux ou non) concernées par les décrets (médecins, infirmières, sages-femmes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes) doivent inclure des détails sur les coûts impliqués, les options de paiement acceptées et les exigences légales pour garantir l’égalité d’accès aux soins préventifs ou curatifs pour toutes les personnes.
C’est également valable dans le cas d’une maison de santé pluridisciplinaire (soins infirmiers, soins dentaires, orthophonistes, ostéopathes, radiologie, gynécologie, etc.). Les données concernant la prescription médicale doivent être honnêtes, directes et précises.
Prudence de communication
Le praticien doit s’abstenir de toute remarque prématurée et faire preuve d’une extrême prudence lorsqu’il participe à des activités d’information publique, surtout si le médecin étaye la déclaration par sa réputation et sa spécialisation.
Les informations qu’un médecin divulgue dans son exercice professionnel ne peuvent être que des « éléments vérifiés » (en d’autres termes, des connaissances issues de la médecine générale).
La principale préoccupation des médecins spécialistes doit être d’éviter d’inquiéter ou de contrarier leurs patients en exprimant des idées ou des spéculations personnelles, conflictuelles ou non étayées par la science. Le médecin doit réfléchir aux implications de ses propos et intervenir de manière impartiale.
Comme dans les situations liées aux honoraires, nous conseillons tact et la modération. Là encore, l’intérêt du public prime et la prudence est de mise.
Les pharmacies en ligne, un cas à part
Le Conseil d’État a annulé l’interdiction faite aux pharmaciens d’utiliser le référencement sponsorisé pour renforcer leur présence sur internet afin de pouvoir vendre des médicaments en ligne, dans une décision du 17 mars 2021. Un pharmacien a donc plus de droits lorsque l’on parle de médico publicité.
À savoir que, depuis le 19 décembre 2012, il est légal en France d’acheter des médicaments en ligne sans ordonnance. Mais cette pratique du milieu pharmaceutique suit une réglementation ferme. Ce privilège n’est accessible qu’aux pharmaciens d’officine dans le but de préserver la santé publique.
À l’heure actuelle, ces experts doivent se trouver à proximité d’une seule pharmacie ou y avoir accès. La plupart des acteurs ne sont pas en mesure de désigner un emplacement spécial pour la vente en ligne en raison de l’extérieur de la pharmacie.
L’agence régionale de santé (ARS) se charge de valider ces demandes, bien que les autorités sanitaires estiment que la notion de proximité s’applique à la zone où se trouve la pharmacie.
Des progrès en phase avec les changements sociétaux, mais étroitement surveillés
Les bonnes perspectives offertes par le décret du 22 décembre 2020 ne peuvent que nous réjouir. Il s’agit d’un effet secondaire inévitable de l’introduction de nouveaux canaux d’échange d’informations (télétransmission) dans la société, mais une déontologie robuste continue de la sous-tendre et de l’encadrer.
Elle est donc protectrice pour le patient, que l’on informe avec soin et sollicitude (dossier médical), mais aussi réaliste pour le médecin et son cabinet médical, qui peut élargir sa visibilité et offrir ses compétences scientifiques.
Il est donc important que nous prenions en compte les enjeux financiers de la communication dans le secteur de la santé. En outre, nous devons faciliter l’accès aux technologies numériques et encourager leur utilisation par les praticiens. Au-delà de la publicité, elles servent aussi à assurer un meilleur parcours de soins.
Les professionnels de santé doivent fournir des informations dignes de confiance au public tout en respectant des normes éthiques et en assurant la qualité des soins.
En minimisant les lacunes de l’information et les dérives de la popularisation de certains sites Internet, cette évolution permet d’atteindre un meilleur équilibre dans la connexion entre médecin-traitant et patients. Une agence web peut vous accompagner pour la création de vos projets web.
Cette modification de la réglementation représente en fin de compte un tournant important pour les patients et les prestataires de soins de santé.
Bien évidemment, les médecins devront continuer à suivre les procédures déontologiques. Mais les patients auront accès à des données médicales complètes, crédibles et transparentes, ce qui leur permettra de choisir leurs prestataires de soins en toute conscience. En somme, cette décision conduit à mener un réel projet de santé en France.
Les avantages d’un site internet bien conçu pour les professionnels de santé
Tout compte fait, chaque professionnel de la santé, que ce soit les centres de santé, les mutuelles, les auxiliaires médicaux, l’ostéopathe, les centres orthopédiques, les aides-soignants, etc. devra créer un site internet. Non seulement pour la visibilité, mais aussi pour fournir aux patients les informations dont ils ont besoin. Notamment pour la prise de RDV, la souscription à une complémentaire santé ou à des offres de mutuelles, ou encore pour une demande de carte vitale.
Un gain de temps incomparable
Un site web pour les professionnels de la santé est également un moyen peu coûteux, et assez simple à concevoir dans le cadre de l’optimisation de votre productivité. C’est-à-dire de vous concentrer davantage sur le cœur de votre métier tout en gagnant du temps.
Des informations illimitées
Contrairement aux autres supports, un site internet n’a pas de limite physique. Il a de ce fait la capacité de prendre en charge n’importe quel type de documents. Et les supports comme les textes, les vidéos et les photos vont offrir une perspective illimitée. Par exemple les résultats d’un examen médical et paramédical, ou encore l’envoi des images obtenues via une imagerie médicale.
Pour les patients, un site internet pour les professionnels de la santé est la première vitrine à travers laquelle il pourra obtenir les informations dont il a besoin. Non seulement au niveau des services proposés par votre centre de santé. Mais aussi concerne les palliatifs qu’ils pourront adopter en attendant le rendez-vous auprès de la maison médicale.
